Les professionnels du bâtiment sont tenus par la loi de souscrire une garantie de responsabilité décennale afin de couvrir leurs ouvrages. Il s’agit d’une protection obligatoire destinée à protéger les professionnels des dommages pouvant affecter le bâtiment dans les 10 années qui suivent sa livraison. Est-elle obligatoire pour le maçon ? Qu’est-ce qu’elle couvre exactement ? Réponses.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour le maçon ?
L’activité de maçonnerie est une activité professionnelle du BTP, ce qui signifie que le maçon est tenu de souscrire une assurance décennale au même titre que les autres professionnels du secteur. Il s’agit d’une assurance obligatoire instaurée par la loi Spinetta de 1978 et qui est destinée à couvrir les ouvrages de maçonnerie qui sont indissociables de la construction elle-même. Il faut savoir que l’assurance décennale est d’autant plus importante pour le maçon dans la mesure où c’est le premier intervenant sur tout chantier de construction. Dans le cadre de son métier, le maçon se charge de la réalisation des fondations, des dalles, des murs et d’une manière générale, des gros œuvres. Ces réalisations sont cependant susceptibles de causer de nombreux dommages, que ce soient des fissures dans le mur, le défaut d’étanchéité ou autres. Afin de s’assurer que le maître d’ouvrage peut être indemnisé correctement de ses préjudices, la loi a donc mis en place une obligation pour le maçon de souscrire une assurance décennale. Mais avant cela, il est important de tout savoir sur les assurances décennales.
Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale maçonnerie ?
L’assurance décennale est une assurance qui couvre tous les travaux relatifs à la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou les travaux rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Ainsi, l’assurance décennale maçonnerie couvre tous les travaux de gros œuvre réalisés par le maçon. Les dommages les plus récurrents relatifs à l’intervention du maçon sont les fissures dans les murs, l’effondrement du mur, les problèmes de ravalement de façade, les erreurs de démolition ou le ferraillage défectueux. À noter que seuls les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant cet ouvrage impropre à sa destination sont retenus. Les préjudices de moindre importance seront couverts par l’assurance biennale qui s’impose également aux professionnels du bâtiment. La garantie décennale a une validité de 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage à son propriétaire. Ce dernier est en mesure de s’en prévaloir durant toute cette durée. Et si le bien est remis en vente au cours de ces 10 années, les acheteurs successifs pourront aussi mettre en œuvre la responsabilité du professionnel.
Quel est le prix d’une assurance décennale maçonnerie ?
L’assurance décennale maçonnerie coûte entre 2 000 et 4 300 euros par an au professionnel selon sa qualification et selon l’envergure de l’entreprise. Effectivement, la prime d’assurance varie selon plusieurs critères, dont l’ancienneté du maçon, et la taille de l’entreprise. Cependant, d’autres critères entrent aussi en jeu, notamment le statut juridique de l’entreprise. Un auto entrepreneur ne payera pas le même tarif que la SARL par exemple. Le niveau de couverture souhaité fait aussi partie des critères de tarification d’une assurance décennale maçonnerie. Certains professionnels exigent l’intégration d’autres garanties à leur assurance professionnelle. Ainsi, il est possible de bénéficier à la fois de la garantie décennale et biennale ainsi que la garantie de parfait achèvement, néanmoins, cela vous coûtera plus cher. Pour finir, l’assureur tiendra aussi compte du chiffre d’affaires réalisé par le maçon pour déterminer sa prime d’assurance décennale. Tous ces critères peuvent aboutir à un large éventail de tarifs, c’est pourquoi il est conseillé d’effectuer une demande de devis pour connaitre approximativement quel sera le coût de votre assurance décennale. Le comparateur d’assurances décennales en ligne est l’outil idéal pour cela.
Ajouter un commentaire